Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'Utilisation de Nos Services

Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services de planification financière via l'abonnement mensuel proposé sur Oravinequlustx.

En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales.

Définitions

Dans le cadre de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

  • "Service" désigne notre accompagnement en planification financière via abonnement mensuel
  • "Utilisateur" désigne toute personne physique utilisant nos services
  • "Société" désigne Oravinequlustx SARL, prestataire de services financiers
  • "Contenu" désigne toutes les informations et analyses fournies dans nos consultations

Utilisation du Service

Notre service d'abonnement mensuel vous donne accès à :

Utilisations Autorisées

  • Consultations personnalisées de planification financière
  • Accès aux analyses et recommandations personnalisées
  • Suivi régulier de votre situation patrimoniale

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation
  • Respecter la confidentialité des conseils reçus
  • Informer de tout changement significatif de votre situation
  • Respecter les échéances de paiement de l'abonnement mensuel

Activités Interdites

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
  • Partager vos accès avec des tiers non autorisés
  • Reproduire ou diffuser nos analyses sans autorisation
  • Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
  • Utiliser le service pour des activités commerciales non autorisées

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, analyses et méthodologies développés par Oravinequlustx restent notre propriété exclusive. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

© 2025 Oravinequlustx. Tous droits réservés sur les contenus et analyses fournis.

Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, partie intégrante de ces conditions.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la protection de vos données. Politique de Confidentialité

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de votre abonnement mensuel.

En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder le montant de l'abonnement annuel.

Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable par voie de médiation.

Arbitrage

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à l'arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris.

Plateforme Européenne ODR

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résiliation

L'abonnement peut être résilié par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée en cours.

En cas de résiliation, l'accès aux services cesse immédiatement à la date d'effet.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification.

Vous serez informé de toute modification par e-mail ou notification sur votre espace client.

Droit Applicable

Le présent avertissement est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Clause de Séparabilité

Si une clause de ces conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

Contact pour Questions Juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez notre service juridique à l'adresse indiquée.

35 Rue des Chantiers, 78000 Versailles

E-mail : contact@oravinequlustx.com

Téléphone : +33 78-281-691

Date d'entrée en vigueur : 29 juin 2025

Dernière mise à jour : 29 juillet 2025